Sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Ajeuh)
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Missions et organisation
Sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Ajeuh)
- Bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement (Ajeuh1)
- Bureau du droit général de l'environnement (Ajeuh2)
- Bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature (Ajeuh3)
- Bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement (Ajeuh4)
- Bureau des affaires juridiques du logement et de la construction (Ajeuh5)
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Modifié le 20 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)