Département de la qualité du droit

Dernière modification le 24 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Contact

Passer la carte

Revenir avant la carte

  Par correspondance

Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris SP 07

  En ligne

Courriel :

  Téléphone

01 42 75 80 00

Responsable(s)

  • Chef du département, adjoint au chef du service de la législation et de la qualité du droit

    Sébastien JEANNARD, maître de conférence

    Courriel : sebastien.jeannard [ à ] sgg.pm.gouv.fr

  • Adjoint

    Pascal BOUILLIARD, inspecteur principal des finances publiques

    Courriel : pascal.bouilliard [ à ] sgg.pm.gouv.fr

  • Adjoint

    Yann FROGER, administrateur civil hc

    Courriel : yann.froger [ à ] sgg.pm.gouv.fr