Direction des affaires juridiques - ministère de la Transition écologique
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Direction des affaires juridiques - ministère de la Transition écologique
- Mission information juridique et animation des réseaux juridique
- Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale (Ajag)
- Sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Ajeuh)
- Sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports (Ajet)
- Pôle des ressources et du greffe
- Pôle de la coordination normative et territoriale
Accessibilité de l'établissement
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)
Modifié le 29 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)