Conseil supérieur des gens de mer (secrétariat)
Lieu
Contacts
Informations complémentaires : Pour tout renseignement pratique sur l'immatriculation d'un navire en mer ou le permis Plaisance (bateaux à moteur), contacter la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente en région.
Missions et organisation
Le Conseil supérieur des gens de mer a été créé par fusion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer et du Conseil supérieur de l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM).
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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)