Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Lieu

Lieu20 avenue de Ségur 75007 Paris

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Missions et organisation

Fondée en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est l’institution française de protection et de promotion des droits de l’homme, accréditée auprès des Nations unies. Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la CNCDH est une structure de l'État qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence tant sur le plan national qu'international. Elle peut appeler publiquement l'attention du Parlement et du Gouvernement sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l'homme.

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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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