Comité technique Euratom
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Missions et organisation
Le comité technique Euratom assure le suivi de la mise en œuvre des contrôles internationaux sur les matières nucléaires exercés en France ainsi que l'appui technique du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) pour les questions relatives à l’application du traité Euratom. Le décret n°2011-607 du 30 mai 2011 précise ses missions.
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