Conseil d'évaluation de l'école
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Le Conseil d’évaluation de l'école, chargé d’évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire, est créé par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
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Modifié le 05 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)