Direction des affaires juridiques
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Direction des affaires juridiques
- Bureau du pilotage des ressources humaines financières, documentaires et informatiques
- Sous-direction du droit public et du droit privé
- Sous-direction du droit international et du droit européen
- Sous-direction du contentieux
- Division des affaires pénales militaires
- Dépôt central des archives de la justice militaire (DCAJM)
Pour en savoir plus
Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)
Modifié le 08 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)