Direction des affaires juridiques - Ministère des Armées
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Direction des affaires juridiques - Ministère des Armées
- Bureau du pilotage des ressources humaines financières, documentaires et informatiques
- Sous-direction du droit public et du droit privé
- Sous-direction du droit international et du droit européen
- Sous-direction du contentieux
- Division des affaires pénales militaires
- Dépôt central des archives de la justice militaire (DCAJM)
Pour en savoir plus
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Modifié le 30 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)