Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
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Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est chargé de proposer au ministre chargé de la culture les mesures propres à assurer le développement du réseau et des labels Villes d'art et d'histoire et Pays d'art et d'histoire, déposés comme marques à l'Institut national de la propriété industrielle.
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Modifié le 11 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)