Fiche annuaire

Conseil supérieur des gens de mer (secrétariat)

Dernière modification le 22 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Conseil supérieur des gens de mer a été créé par fusion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer et du Conseil supérieur de l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM).

Contact

  Sur place

Tour Séquoïa
1 place Carpeaux
92800 Puteaux

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  Par correspondance

92055 Paris-La-Défense Cedex

Télécopie :
01 40 81 16 30

  En ligne

Courriel :

  Téléphone

01 40 81 21 22

  Informations complémentaires

Pour tout renseignement pratique sur l'immatriculation d'un navire en mer ou le permis Plaisance (bateaux à moteur), contacter la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente en région. Pour tout renseignement pratique sur l'immatriculation d'un bateau en eaux intérieures (lacs, rivières), contacter la direction départementale des territoires (DDT) compétente en région .

Responsable(s)

  • Président

    Jean-François JOUFFRAY, inspecteur général de l'administration du développement durable

    Courriel : jean-francois.jouffray [ à ] developpement-durable.gouv.fr

  • Secrétaire

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