Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative qui conseille le ministre chargé de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique. Le Conseil supérieur est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins. Créé par un arrêté du 10 juillet 2000, le CSPLA peut aider à la résolution de différends relatifs à l’application de la législation sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions, par exemple pour les nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor d’internet et du numérique. Le CSPLA constitue une enceinte de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).