Conseil supérieur de l'éducation (CSE)

Lieu

Lieu1 rue Descartes 75005 Paris

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    Missions et organisation

    Présidé par le ministre chargé de l’Education nationale, ou son représentant, le Conseil supérieur de l’éducation (créé en 1989) constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur : les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation ; les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ; les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat ; toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.

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    Modifié le 09 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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