Conseil supérieur de l'éducation (CSE)

Présidé par le ministre chargé de l’Education nationale, ou son représentant, le Conseil supérieur de l’éducation (créé en 1989) constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur : les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation ; les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ; les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat ; toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.