Conseil supérieur de l'éducation (CSE)

Lieu

Lieu1 rue Descartes 75005 Paris

    Contacts

    Missions et organisation

    Présidé par le ministre chargé de l’Education nationale, ou son représentant, le Conseil supérieur de l’éducation (créé en 1989) constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur : les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation ; les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ; les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat ; toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.

    Accessibilité de l'établissement

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    Modifié le 09 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)