Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence nationale des fréquences des missions de planification, de gestion de l’implantation des émetteurs, de contrôle et enfin de délivrance de certaines autorisations et certificats radio. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Industrie.