Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
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Missions et organisation
L’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 qui a pour mission de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. L’Oniam est chargée : de l'organisation du dispositif permettant le règlement amiable des accidents médicaux ; de mettre en place les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) et d'assurer le fonctionnement de ces structures.
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Modifié le 13 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)