Conseil national de la certification périodique

Dernière modification le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Site web : https://solidarites-sante.gouv.fr/

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14 avenue Duquesne
75350 Paris SP 07

Missions

Créé par l'ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021, le conseil national de la certification est chargé, auprès du ministre chargé de la santé, de définir la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique. Il fixe les orientations scientifiques, il veille à ce que les acteurs intervenant dans la procédure de certification périodique soient indépendants de tout lien d'intérêt et il veille à ce que les actions prises en compte au titre de la certification répondent aux critères d'objectivité des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires et aux règles déontologiques des professions concernées.

Responsable(s)

Président
Lionel COLLET

Conseil national de la certification périodique

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