Conseil national de la certification périodique

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Missions et organisation

Créé par l'ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021, le conseil national de la certification est chargé, auprès du ministre chargé de la santé, de définir la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique. Il fixe les orientations scientifiques, il veille à ce que les acteurs intervenant dans la procédure de certification périodique soient indépendants de tout lien d'intérêt et il veille à ce que les actions prises en compte au titre de la certification répondent aux critères d'objectivité des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires et aux règles déontologiques des professions concernées.

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Modifié le 12 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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