Mission Appui au patrimoine immatériel de l'État (APIE)
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Missions et organisation
La mission Appui au patrimoine immatériel de l'État (APIE) a pour objectif de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics (principalement les marques, les savoir-faire, les créations intellectuelles) et d’accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine. Pour ce faire, elle coordonne la réflexion et propose des orientations au Gouvernement, elle sensibilise les gestionnaires publics, les conseille, favorise les échanges et la mutualisation et gère pour leur compte certains de leurs actifs.
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Modifié le 19 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)