Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque

Lieu

LieuImmeuble Atrium 5 place des Vins-de-France 75573 Paris Cedex 12

    Contacts

    Missions et organisation

    Créé par décret le 16 juillet 2014, le Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque est rattaché conjointement au ministère chargé du Budget, au ministère chargé des Collectivités territoriales et au ministère chargé de l’Outre-mer. Il apporte une aide aux collectivités et aux établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs. Il a pour mission d’assurer le pilotage opérationnel de la gestion des fonds de soutien, d’élaborer la doctrine d’emploi du fonds de soutien, d’instruire les dossiers de demande d’aide et de calculer le montant de l’aide.

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    Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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