Sous-préfecture - Nogent-sur-Seine

Horaires

Horaires
  • Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00

Lieu

Lieu5 avenue Jean-Casimir-Périer 10400 Nogent-sur-Seine

Contacts

Missions et organisation

Le Sous-préfet ou la Sous-préfète sont les représentants de l’Etat dans l’Arrondissement. Sous l’autorité du Préfet ou de la Préfète, ils assurent les missions qui leur sont confiées par le gouvernement, conformément aux lois et règlements : ils concourent au maintien de l’ordre public et à la sécurité des populations ; ils participent à l’exercice des missions régaliennes de l’Etat, notamment en matière de délivrance de titres, en veillant à la régularité et à la modernisation des procédures ; ils interviennent directement dans l’action de conseil auprès des collectivités territoriales dont ils pilotent, en lien avec les services de la Préfecture, le contrôle administratif des actes ; ils animent et coordonnent l’action des services de l’Etat dans l’arrondissement en favorisant l’installation d’une ingénierie territoriale de développement. Ils assurent la conduite de projets par une large mobilisation des acteurs locaux.

Accessibilité de l'établissement

  • Pas d'arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
  • Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
  • Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
  • Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement

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  • Le chemin est en pente
  • Difficulté de la pente : Importante
  • L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
  • Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Important
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
  • Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
  • Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)

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  • Largeur minimale de la porte d'entrée : 90
  • La porte d'entrée est vitrée
  • Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
  • Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
  • Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
  • Pas d'entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
  • L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • L'entrée de l'établissement est facilement repérable
  • Possibilité d'une aide humaine au déplacement

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  • La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
  • Pas de sanitaires mis à disposition dans l'établissement
  • L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels sensibilisés ou formés
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil

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Modifié le 16 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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