Tribunal de commerce de Troyes
Lieu
Contacts
Accessibilité de l'établissement
- Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
- Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : Lignes TCAT 1,4, 5, 6 et 10 arrêt palais de justice
- Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Le chemin est en pente
- Difficulté de la pente : Légère
- Pas d'ascenseur ou d'élévateur
- L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Léger
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Nombre de marches de l'escalier : 3
- Largeur minimale de la porte d'entrée : 90
- La porte d'entrée est vitrée
- Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
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Modifié le 22 avril 2024 - Ministère de la Justice