Tribunal de proximité de Sélestat
Lieu
Contacts
Accessibilité de l'établissement
- Pas d'arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Le chemin n'est pas en pente
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Aucun
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Mode d'ouverture de la porte : Porte battante
- Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
- Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- Présence d'un ascenseur ou d'un élévateur
- L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- Type de porte : Manuelle
- Largeur minimale de la porte d'entrée : 90
- La porte d'entrée est vitrée
- Dispositifs d'appels présents : Bouton d'appel
- Nombre de marches de l'escalier : 9
- Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
- Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
- L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
- Présence d'une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
- Précisions sur les modalités d'accès de l'entrée spécifique PMR : L'accès PMR est indiquée par le logo "ascenseur " et le fauteuil roulant sous les horaires d'ouverture de la juridiction. Un autre panneau avec fléchage se situe dès le pas de porte (après franchissement d'une marche après la porte d'entrée). Arrivée à la porte d'accès PMR, il convient de sonner sur le visiophone pour se faire ouvrir de l'intérieur et entrer dans l'ascenseur. En règle générale, l'agent d'accueil se déplace pour éviter tout problème.
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
- Possibilité d'une aide humaine au déplacement
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Aucune
- Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Aucune
- La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) n'est pas visible depuis l'entrée du bâtiment
- Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
- Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
- L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels sensibilisés ou formés
- Présence d'un ascenseur ou un élévateur
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Équipements ou prestations disponibles : boucle à induction magnétique fixe
- Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
- Nombre de marches de l'escalier : 8
- L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
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Modifié le 22 avril 2024 - Ministère de la Justice