Livre foncier - Sarreguemines

Horaires

Horaires
  • Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 11h45 de 13h30 à 16h30
  • Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d'information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi que les droits réels s'y rattachant détenus pas des personnes physiques ou morales. Cette institution dépend du ministère de la Justice.

Lieu

LieuTribunal d'instance Place du Général-Sibille 57216 Sarreguemines Cedex

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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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