Livre foncier et registre du commerce - Metz
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Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d'information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi que les droits réels s'y rattachant détenus pas des personnes physiques ou morales. Cette institution dépend du ministère de la Justice.
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Modifié le 16 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)