Chambres régionales des comptes (CRC) - Guadeloupe, Guyane et Martinique. Chambres territoriales des comptes (CTC) - Saint-Martin et Saint-Barthélémy
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Missions et organisation
Les Chambres régionales des comptes (CRC) exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion, et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution à des enquêtes thématiques. Les chambres territoriale des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont rattachées à la CRC Guadeloupe, Guyane et Martinique
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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)