Président, juge titulaire élu par la Cour de cassation
Dominique PAUTHE
Président suppléant, élu par la Cour de cassation
Philippe COIRRE
Juge titulaire, élue par la Cour de cassation
Marie-Luce CAVROIS
Juge titulaire, élue par la Cour de cassation
Anne LEPRIEUR
Juge suppléante, élue par la Cour de cassation
Dorothée DARD
Juge suppléante, élue par la Cour de cassation
Claire COUTOU
Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale
Bruno BILDE
Juge titulaire, élue par l'Assemblée nationale
Stéphanie RIST
Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale
Philippe GOSSELIN
Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale
Pouria AMIRSHAHI
Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale
Hervé SAULIGNAC
Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale
Ugo BERNALICIS
Juge suppléant, élu par l'Assemblée nationale
Xavier ALBERTINI
Juge suppléant, élu par l'Assemblée nationale
Harold HUWART
Juge suppléante, élue par l'Assemblée nationale
Andrée TAURINYA
Juge suppléante, élue par l'Assemblée nationale
Blandine BROCARD
Juge suppléante, élue par l'Assemblée nationale
Christelle D'INTORNI
Juge suppléante, élue par l'Assemblée nationale
Émeline K/BIDI
Juge titulaire, élue par le Sénat
Catherine DI FOLCO
Juge titulaire, élu par le Sénat
Gilbert FAVREAU
Juge titulaire, élu par le Sénat
Jean-Luc FICHET
Juge titulaire, élu par le Sénat
Jean-Pierre GRAND
Juge titulaire, élue par le Sénat
Evelyne PERROT
Juge titulaire, élue par le Sénat
Patricia SCHILLINGER
Juge suppléante, élue par le Sénat
Nadine BELLUROT
Juge suppléante, élue par le Sénat
Annie LE HOUEROU
Juge suppléant, élu par le Sénat
Stéphane LE RUDULIER
Juge suppléant, élu par le Sénat
Jean-Marie MIZZON
Juge suppléant, élu par le Sénat
Louis VOGEL
Juge suppléant, élu par le Sénat
Teva ROHFRITSCH