Formation de jugement
Lieu
21 rue de Constantine 75007 Paris
Contacts
- Site webhttps://www.courdecassation.fr
- Téléphone01 44 11 31 00
- Fax01 44 11 31 39
Missions et organisation
Président, juge titulaire élu par la Cour de cassation
Dominique PAUTHE
Président suppléant, élu par la Cour de cassation
Philippe COIRRE
Juge titulaire, élue par la Cour de cassation
Marie-Luce CAVROIS
Juge titulaire, élue par la Cour de cassation
Anne LEPRIEUR
Juge suppléante, élue par la Cour de cassation
Claire COUTOU
Juge suppléante, élue par la Cour de cassation
Dorothée DARD
Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale
Bruno BILDE
Juge titulaire, élue par l'Assemblée nationale
Émilie CHANDLER
Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale
Philippe GOSSELIN
Juge titulaire, élue par l'Assemblée nationale
Danièle OBONO
Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale
Didier PARIS
Juge titulaire, élue par l'Assemblée nationale
Laurence VICHNIEVSKY
Juge suppléant, élu par l'Assemblée nationale
Xavier ALBERTINI
Juge suppléant, élu par l'Assemblée nationale
Julien BAYOU
Juge suppléant, élu par l'Assemblée nationale
Xavier BRETON
Juge suppléant, élu par l'Assemblée nationale
Vincent BRU
Juge suppléant, élu par l'Assemblée nationale
Nicole DUBRE-CHIRAT
Juge suppléante, élue par l'Assemblée nationale
Anaïs SABATINI
Juge titulaire, élue par le Sénat
Catherine DI FOLCO
Juge titulaire, élu par le Sénat
Gilbert FAVREAU
Juge titulaire, élu par le Sénat
Jean-Luc FICHET
Juge titulaire, élu par le Sénat
Jean-Pierre GRAND
Juge titulaire, élu par le Sénat
Thani MOHAMED SOILIHI
Juge titulaire, élue par le Sénat
Evelyne PERROT
Juge suppléante, élue par le Sénat
Nadine BELLUROT
Juge suppléante, élue par le Sénat
Annie LE HOUEROU
Juge suppléant, élu par le Sénat
Stéphane LE RUDULIER
Juge suppléant, élu par le Sénat
Jean-Marie MIZZON
Juge suppléante, élue par le Sénat
Patricia SCHILLINGER
Juge suppléant, élu par le Sénat
Louis VOGEL
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Modifié le 23 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)