Cour des comptes

La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution). Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre. Les contrôles et les évaluations de la Cour des comptes portent sur la régularité des financements (l’argent public est-il utilisé conformément aux règles en vigueur ?) ; l’efficience et l’économie (les résultats constatés sont-ils proportionnés aux moyens mis en œuvre ?) ; l’efficacité (les résultats constatés correspondent-ils aux objectifs poursuivis ?).