Demander la mise à jour(réservé aux services publics)Votre demande de mise à jour concerne : « Cour de cassation ». Votre email (obligatoire) Exemple : nom@example.org Les informations de l'organismeModifier uniquement les informations nécessairesNom et horaires Nom de l'organisme Horaires Exemple : Lundi de 8h à 12h et de 13h à 17h, 24h/24, 7j/7 500 caractères restants Lieu(x) Adresse Exemple : 2 rue Louise Michel 16110 La Rochefoucauld6 boulevard du Palais 75001 Paris466 caractères restants Adresse postale Exemple : B.P. 01 37000 Tours5 quai de l'Horloge 75055 Paris Cedex 01460 caractères restants ContactsContacts web Site web n°1 Exemple : https://www.example.org ou https://www.example.org/rdv-en-ligneAjouter un site web Site web n°2Exemple : https://www.example.org ou https://www.example.org/rdv-en-ligneAjouter un site web Site web n°3Exemple : https://www.example.org ou https://www.example.org/rdv-en-ligneAjouter un site web Site web n°4Exemple : https://www.example.org ou https://www.example.org/rdv-en-ligneAjouter un site web Site web n°5Exemple : https://www.example.org ou https://www.example.org/rdv-en-ligne Formulaire de contact Exemple: https://www.example.org/contact Saisine par voie électronique Exemple : https://www.example.org/saisine Emails Email n°1 Exemple : nom@example.org Ajouter un email Email n°2 Exemple : nom@example.org Ajouter un email Email n°3 Exemple : nom@example.org Ajouter un email Email n°4 Exemple : nom@example.org Ajouter un email Email n°5 Exemple : nom@example.org Réseaux sociaux Réseau social n°1 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat Twitter Youtube Lien Réseau social n°2 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat Twitter Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°3 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat Twitter Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°4 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat Twitter Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°5 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat Twitter Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°6 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat Twitter Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°7 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat Twitter Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°8 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat Twitter Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°9 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat Twitter Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°10 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat Twitter Youtube Lien Téléphones et fax Téléphone n°1 Exemple : 01 23 45 67 89 ou +33 1 23 45 67 89 Ajouter un numéro de téléphone Téléphone n°2 Exemple : 01 23 45 67 89 ou +33 1 23 45 67 89 Ajouter un numéro de téléphone Téléphone n°3 Exemple : 01 23 45 67 89 ou +33 1 23 45 67 89 Ajouter un numéro de téléphone Téléphone n°4 Exemple : 01 23 45 67 89 ou +33 1 23 45 67 89 Ajouter un numéro de téléphone Téléphone n°5 Exemple : 01 23 45 67 89 ou +33 1 23 45 67 89 Commentaires du téléphone Exemple : lundi de 8h à 17h, coût d’un appel local 500 caractères restants Fax Exemple : 01 23 45 67 89 ou +33 1 23 45 67 89 Téléphone accessible Lien du relais téléphonique pour personnes sourdes ou malentendantes Horaires et coût du relais Exemple : service gratuit de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi 500 caractères restants Modes de communicationTIP (transcription instantanée de la parole)LSF (visio-interprétation en langue des signes française)LPC (visio-codage en langue française parlée complétée) Transcription automatique Services Tchats en ligne Ajouter un tchat en ligne Tchat n°1 Lien Exemple : https://www.allo119.gouv.fr/besoin-daide?tchat=1# Description Exemple : 119 - Allô enfance en danger, 7 jours sur 7, tous les jours de l'année de 15h à 21h Ajouter un tchat en ligne Tchat n°2 Lien Exemple : https://www.allo119.gouv.fr/besoin-daide?tchat=2# Description Exemple : 119 - Allô enfance en danger, 7 jours sur 7, tous les jours de l'année de 15h à 21h Ajouter un tchat en ligne Tchat n°3 Lien Exemple : https://www.allo119.gouv.fr/besoin-daide?tchat=3# Description Exemple : 119 - Allô enfance en danger, 7 jours sur 7, tous les jours de l'année de 15h à 21h Ajouter un tchat en ligne Tchat n°4 Lien Exemple : https://www.allo119.gouv.fr/besoin-daide?tchat=4# Description Exemple : 119 - Allô enfance en danger, 7 jours sur 7, tous les jours de l'année de 15h à 21h Ajouter un tchat en ligne Tchat n°5 Lien Exemple : https://www.allo119.gouv.fr/besoin-daide?tchat=5# Description Exemple : 119 - Allô enfance en danger, 7 jours sur 7, tous les jours de l'année de 15h à 21h Applications mobiles Ajouter une application mobile Application mobile n°1 Système d’exploitation Sélectionner Android IOS Nom de l’application Lien de téléchargement Exemple : https://apps.apple.com/fr/app/compte-ameli/id620447173 Ajouter une application mobile Application mobile n°2 Système d’exploitation Sélectionner Android IOS Nom de l’application Lien de téléchargement Exemple : https://apps.apple.com/fr/app/compte-ameli/id620447173 Ajouter une application mobile Application mobile n°3 Système d’exploitation Sélectionner Android IOS Nom de l’application Lien de téléchargement Exemple : https://apps.apple.com/fr/app/compte-ameli/id620447173 Ajouter une application mobile Application mobile n°4 Système d’exploitation Sélectionner Android IOS Nom de l’application Lien de téléchargement Exemple : https://apps.apple.com/fr/app/compte-ameli/id620447173 Ajouter une application mobile Application mobile n°5 Système d’exploitation Sélectionner Android IOS Nom de l’application Lien de téléchargement Exemple : https://apps.apple.com/fr/app/compte-ameli/id620447173 Missions et responsable(s) Missions Décrire les principales missions de l’organisme La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.1183 caractères restants Responsable(s) Ajouter ou modifier des responsables avec, si possible, les informations suivantes : fonction, nom et prénom, email, téléphone direct Premier président Christophe SOULARD Président de la première chambre civile Carole CHAMPALAUNE Président de la deuxième chambre civile Agnès MARTINEL Présidente de la troisième chambre civile Marie-Noëlle TEILLER Présidente de la chambre commerciale, financière et économique Président de la chambre sociale Jean-Michel SOMMER Président de la chambre criminelle1131 caractères restants Informations et commentaires Une information, un commentaire à ajouter ? Exemple : SIREN, SIRET, lien vers un organigramme ou un annuaire 1000 caractères restants Et pour terminerCode de sécuritéPour afficher un nouveau code ou écouter le code, utilisez les boutons situés à côté de l’imagePour afficher un nouveau code ou écouter le code, utilisez les boutons situés à côté de l’image Recopier le code de sécurité Le code est composé de chiffres et de lettres Protection des données personnellesLes informations recueillies à partir de ce formulaire sont traitées par la DILA pour répondre à votre demande. Pour connaitre et exercer vos droits, veuillez consulter la rubrique données personnelles et sécurité.AnnulerEnvoyer ma demande