Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
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Missions et organisation
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements. Associé à la Cour des comptes, il constitue toutefois une institution distincte de cette dernière.
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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)