Fiche annuaire

Commission d'instruction

Dernière modification le 06 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Contact

  Sur place

21 rue de Constantine
75007 Paris

La carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. En remplacement vous pouvez utiliser la liste située juste avant.

Passer la carte

Revenir avant la carte

  Par correspondance

21 rue de Constantine
75007 Paris

Télécopie :
+33 1 44 11 31 39

  En ligne

Courriel :

  Téléphone

+33 1 44 11 31 00

Responsable(s)

  • Présidente, membre élue par la Cour de cassation

    Claude NOCQUET-BOREL

  • Membre titulaire, élu par la Cour de cassation

    Jean-Pierre ZANOTO, conseillère honoraire à la Cour de cassation

  • Membre titulaire, élue par la Cour de cassation

    Janine DRAI

  • Membre suppléant, président suppléant, élu par la Cour de cassation

    Claude BELLENGER

  • Membre suppléante, élue par la Cour de cassation

    Ingrid ANDRICH

  • Membre suppléant, élu par la Cour de cassation

    Pierre MOREAU

La rédaction de l’Annuaire recense et met à jour les coordonnées de l’administration et des services publics. Elle ne peut pas prendre en charge vos demandes d’information et de renseignement auprès des organismes eux-mêmes. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles erreurs présentes sur cette page : Écrire à la rédaction