Cour de cassation

Dernière modification le 17 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire, chargée d'examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d'appel ou les jugements non susceptibles d’appel.

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6 boulevard du Palais
75001 Paris

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5 quai de l'Horloge
75055 Paris Cedex 01

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Accueil téléphonique des justiciables : 01 44 32 95 95 ou 01 44 32 95 59.

Responsable(s)

  • Premier président

    Bertrand LOUVEL

    Télécopie : +33 1 44 32 78 28

    Téléphone : +33 1 44 32 73 70

  • Présidente de la première chambre civile

    Anne-Marie BATUT

    Télécopie : +33 1 44 32 78 28

    Téléphone : +33 1 44 32 73 70

  • Présidente de la deuxième chambre civile

    Laurence FLISE

    Télécopie : +33 1 44 32 78 28

    Téléphone : +33 1 44 32 73 70

  • Président de la troisième chambre civile

    Pascal CHAUVIN

    Télécopie : +33 1 44 32 78 28

    Téléphone : +33 1 44 32 73 70

  • Présidente de la chambre commerciale, financière et économique

    Agnès MOUILLARD

    Télécopie : +33 1 44 32 78 28

    Téléphone : +33 1 44 32 73 70

  • Président de la chambre sociale

    Jean-Yves FROUIN

    Télécopie : +33 1 44 32 78 28

    Téléphone : +33 1 44 32 74 66

  • Président de la chambre criminelle

    Didier GUÉRIN

    Télécopie : +33 1 44 32 78 28

    Téléphone : +33 1 44 32 73 70

  • Procureur général

    Jean-Claude MARIN

    Courriel : sec.pg.courdecassation [ à ] justice.fr

    Télécopie : +33 1 44 32 77 10

    Téléphone : +33 1 44 32 52 83

  • Premier avocat général, première chambre

    N...

  • Premier avocat général, première chambre

    Philippe INGALL-MONTAGNIER

    Courriel : sec.pg.courdecassation [ à ] justice.fr

    Télécopie : +33 1 44 32 77 10

    Téléphone : +33 1 44 32 52 83

  • Premier avocat général, deuxième chambre

    François FELTZ

    Courriel : sec.pg.courdecassation [ à ] justice.fr

    Télécopie : +33 1 44 32 77 10

    Téléphone : +33 1 44 32 52 83

  • Première avocate générale, troisième chambre

    Michèle SALVAT

    Courriel : sec.pg.courdecassation [ à ] justice.fr

    Télécopie : +33 1 44 32 77 10

    Téléphone : +33 1 44 32 52 83

  • Premier avocat général, chambre commerciale, financière et économique

    Laurent LE MESLE

    Courriel : sec.pg.courdecassation [ à ] justice.fr

    Télécopie : +33 1 44 32 77 10

    Téléphone : +33 1 44 32 52 83

  • Première avocate générale, chambre sociale

    Catherine COURCOL-BOUCHARD

    Courriel : sec.pg.courdecassation [ à ] justice.fr

    Télécopie : +33 1 44 32 77 10

    Téléphone : +33 1 44 32 52 83

  • Premier avocat général, chambre criminelle

    François CORDIER

    Courriel : sec.pg.courdecassation [ à ] justice.fr

    Télécopie : +33 1 44 32 77 10

    Téléphone : +33 1 44 32 52 83