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Adresse postale 5 quai de l'Horloge 75055 Paris Cedex 01
Missions La Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire, chargée d'examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d'appel ou les jugements non susceptibles d’appel.
Responsable(s) Premier président
Bertrand LOUVEL
Présidente de la première chambre civile
Anne-Marie BATUT
Téléphone : 01 44 32 73 70
Présidente de la deuxième chambre civile
Laurence FLISE
Téléphone : 01 44 32 73 70
Président de la troisième chambre civile
Pascal CHAUVIN
Téléphone : 01 44 32 73 70
Présidente de la chambre commerciale, financière et économique
Agnès MOUILLARD
Téléphone : 01 44 32 73 70
Président de la chambre sociale
Non communiqué
Président de la chambre criminelle
Christophe SOULARD
Téléphone : 01 44 32 73 70
Procureur général
Non communiqué
Premier avocat général, première chambre
Philippe INGALL-MONTAGNIER
Courriel : sec.pg.courdecassation [ à ] justice.fr
Téléphone : 01 44 32 52 83
Premier avocat général, deuxième chambre
Non communiqué
Première avocate générale, troisième chambre
Martine VALDES
Courriel : sec.pg.courdecassation [ à ] justice.fr
Téléphone : +33 1 44 32 52 83
Premier avocat général, chambre commerciale, financière et économique
Non communiqué
Première avocate générale, chambre sociale
Catherine COURCOL-BOUCHARD
Courriel : sec.pg.courdecassation [ à ] justice.fr
Téléphone : +33 1 44 32 52 83
Premier avocat général, chambre criminelle
François CORDIER
Courriel : sec.pg.courdecassation [ à ] justice.fr
Téléphone : +33 1 44 32 52 83
