Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Martinique
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Créées par la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural sont des sociétés anonymes, sans but lucratif, avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères chargés de l’Agriculture et des Finances. Les Safer permettent à tout porteur de projet viable, qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental, de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général. Les Safer développent l’agriculture, protègent l’environnement, les paysages, les ressources naturelles et accompagnent les collectivités territoriales dans leurs projets fonciers.
Accessibilité de l'établissement
- Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
- Pas de place de stationnement disponible adaptée à moins de 200 mètres de l'établissement
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- L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- L'escalier n'est pas équipé de main-courante
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Aucune
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Nombre de marches de l'escalier : 4
- Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
- Le chemin n'est pas en pente
- Pas d'ascenseur ou d'élévateur
- Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Aucun
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Montant
- Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
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- Type de porte : Manuelle
- Mode d'ouverture de la porte : Porte battante
- La porte d'entrée n'est pas vitrée
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
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- Aucun sanitaire adapté mis à disposition dans l'établissement
- Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)