Collectivité territoriale de Martinique (CTM)
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Missions et organisation
Créée par la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011, la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) est issue du regroupement du conseil départemental et du conseil régional de la Martinique. Son organe exécutif est le conseil exécutif composé de 9 conseillers exécutifs, son organe délibérant est l’assemblée de Martinique composée de 51 conseillers territoriaux. Les compétences de la CTM reprennent celles d’une région et d’un département. Elle est notamment chargée du développement économique, de l’éducation, de la formation professionnelle, du transport, du développement sanitaire et social et de la coopération régionale.
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Modifié le 15 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)