Tribunal de commerce de Caen

Horaires

PLACE GAMBETTA 14000 CAEN

Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : arrêt de bus "espace gardin", lignes twisto 1, 2, 3, 4, 6, 7, 11, 21, 23, 32, 34
Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement

Le chemin n'est pas en pente
L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Léger
Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)

Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Montant
Mode d'ouverture de la porte : Porte battante
Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
Pas de dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
Pas d'ascenseur ou d'élévateur
L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
Type de porte : Manuelle
Largeur minimale de la porte d'entrée : 180
La porte d'entrée est vitrée
Nombre de marches de l'escalier : 15
Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
Présence d'une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
Précisions sur les modalités d'accès de l'entrée spécifique PMR : entrée PMR de plain pied située à l'arrière du bâtiment. Interphone. ascenseur intérieur en entrant sur la droite au fond du couloir. Aide possible au déplacement sur demande. Portes automatiques coulissantes.
L'entrée de l'établissement est facilement repérable
Possibilité d'une aide humaine au déplacement
Présence d'une rampe fixe ou amovible : Aucune

Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
Pas de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels non-formés
Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil

Modifié le 22 avril 2024 - Ministère de la Justice