Conseil départemental - Eure

Horaires

Horaires
  • Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30 de 13h30 à 17h30

Lieu

Lieu14 boulevard Georges-Chauvin 27000 Évreux France

Contacts

Missions et organisation

Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

Accessibilité de l'établissement

  • Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
  • Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement

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  • L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
  • Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)

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  • Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
  • L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau

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  • Aucun sanitaire adapté mis à disposition dans l'établissement
  • Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement

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Modifié le 28 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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