Tribunal de commerce d'Evreux

Horaires

Horaires
  • Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 16h30

Lieu

Lieu7 RUE DE LA PETITE CITE 27000 EVREUX

Contacts

Accessibilité de l'établissement

  • Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
  • Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : Lignes de bus T 2 et T 7 Arrêt : Hôtel de Ville
  • Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
  • Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
  • Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement

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  • Pas de chemin extérieur entre le trottoir et l'entrée principale du bâtiment

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  • Mode d'ouverture de la porte : Porte battante
  • Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
  • Pas de dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
  • Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
  • Présence d'un ascenseur ou d'un élévateur
  • L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
  • Type de porte : Manuelle
  • Largeur minimale de la porte d'entrée : 183
  • La porte d'entrée est vitrée
  • Nombre de marches de l'escalier : 4
  • Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
  • Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
  • L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
  • Présence d'une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
  • Précisions sur les modalités d'accès de l'entrée spécifique PMR : Les personnes peuvent accéder dans le bâtiment avec l'ascenseur et utiliser un interphone PMR installé sur le côté du bâtiment juste avant l'entrée du parking privé. Elles sont en communication directe avec le greffe pour mise à disposition de l'ascenseur.
  • L'entrée de l'établissement est facilement repérable
  • Possibilité d'une aide humaine au déplacement
  • Présence d'une rampe fixe ou amovible : Aucune

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  • Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
  • Présence d'une rampe fixe ou amovible : Aucune
  • La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) n'est pas visible depuis l'entrée du bâtiment
  • Pas de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
  • Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
  • Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
  • L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
  • Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels sensibilisés ou formés
  • L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
  • Présence d'un ascenseur ou un élévateur
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
  • L'établissement ne propose pas l’audiodescription

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Modifié le 22 avril 2024 - Ministère de la Justice