Plate-forme interdépartementale d’instruction des demandes de naturalisations
Dernière modification le 13 avril 2015 - Services de l'État : Charente-Maritime
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Adresse
4 rue Duguesclin
BP 70000
79099 Niort
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 16h00
accueil téléphonique pour prise de rendez-vous
Du Mercredi au Vendredi : de 14h00 à 16h00
accueil téléphonique pour prise de rendez-vous
Création au 1er avril 2015 d'une plate-forme interdépartementale de naturalisation du Poitou-Charentes.
Afin d'améliorer l'accueil et le traitement des dossiers, les demandes de naturalisation et les déclarations d'acquisition de la nationalité française par mariage des demandeurs domiciliés dans les quatre départements de la région Poitou-Charentes seront désormais instruites par la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Deux-Sèvres, à Niort.
Pour les
résidents des départements de la Charente, la Charente-Maritime,
des Deux-Sèvres et de la Vienne l'instruction des dossiers
s'effectuera à :
Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Plate-forme de naturalisation
4, rue Du Guesclin à
NIORT
Comment constituer un dossier ?
Télécharger les formulaires et notices explicatives à partir de ce lien : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisations
Réunir l’ensemble des pièces constitutives du dossier et l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, à partir du 1er avril 2015, à l’adresse suivante :
Préfecture
des Deux-Sèvres
Direction de la Réglementation et des
Libertés publiques
Plate-forme de naturalisation
BP
70000
79099 NIORT CEDEX
3. Si le
dossier est complet, un rendez-vous pour son enregistrement et un
entretien d’assimilation sera donné par la plate-forme dans les
meilleurs délais possibles.
Attention ! Avant
d’envoyer votre dossier, il est indispensable de prendre
attentivement connaissance de toutes les recommandations mentionnées
sur la notice d’information accompagnant le formulaire de demande.
Tout dossier incomplet sera retourné.
4. Pour aider à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter la permanence téléphonique du lundi au vendredi de 14h à 16h, sauf le mardi (service fermé au public) au 05.49.08.69.41 ou par messagerie : prefecture@deux-sevres.gouv.fr