Préfecture - Deux-Sèvres
Horaires
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Le préfet ou la préfète sont les seuls hauts fonctionnaires dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Ils sont nommés par décret du président de la République, pris en conseil des ministres, sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Ils assurent plusieurs missions essentielles au sein du département. Ils veillent au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Ils permettent l'exercice des droits et des libertés des citoyens. Ils contrôlent la légalité des actes des collectivités locales. Ils mettent en œuvre et coordonnent les politiques du gouvernement à l'échelon local : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement... Ils gérent et répartissent les dotations et subventions de l’état à l'échelon local.
Accessibilité de l'établissement
- Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
- Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : Accessibilité via les navette gratuites de la ville de Niort : - navette centre-ville, arrêt "hôtel de ville" ; - navette colline Saint-André, arrêt "Donjon". Ces deux navettes sont notamment accessibles depuis l'arrêt "place de la Brèche".
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
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- Type de porte : Automatique
- Largeur minimale de la porte d'entrée : 100
- Mode d'ouverture de la porte : Porte battante
- La porte d'entrée n'est pas vitrée
- Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
- Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- Présence d'une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
- Précisions sur les modalités d'accès de l'entrée spécifique PMR : Les personnes à mobilité réduite disposent de deux places de parking au niveau de la rue Du Guesclin, à proximité de l’accueil général. Attention : Vous devez présenter une carte d'invalidité ou une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées. Des rampes d’accès sont installées devant l’accueil général et le bureau de l’immigration afin d'en faciliter l'accès.
- L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
- Possibilité d'une aide humaine au déplacement
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- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Fixe
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Montant
- La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
- Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
- Nez de marche contrastés, bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou première et dernière contremarches contrastées
- Pas de sanitaires mis à disposition dans l'établissement
- L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels sensibilisés ou formés
- L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
- Présence d'un ascenseur ou un élévateur
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
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Modifié le 22 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)