Cour administrative d'appel - Toulouse
Horaires
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse est fixé comme suit : ressort des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse.
Accessibilité de l'établissement
- Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
- Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : Métro B station "Palais de Justice" + Tramway lignes T1 et T2 + Bus (lignes 44, 66 et L4).
- Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
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- Pas de chemin extérieur entre le trottoir et l'entrée principale du bâtiment
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- Mode d'ouverture de la porte : Porte tambour
- Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
- Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- Type de porte : Automatique
- Largeur minimale de la porte d'entrée : 180
- La porte d'entrée est vitrée
- Dispositifs d'appels présents : Bouton d'appel
- Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
- Présence d'une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
- Précisions sur les modalités d'accès de l'entrée spécifique PMR : Porte PMR vitrée battante de 95cm avec bouton d'appel à la sortie de l'ascenseur PMR et près de la porte.
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
- Possibilité d'une aide humaine au déplacement
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- Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
- La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
- Équipements ou prestations disponibles : boucle à induction magnétique fixe, boucle à induction magnétique portative
- Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
- Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels sensibilisés ou formés
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- L'établissement propose l'audiodescription
- Équipements disponibles : avec équipement permanent, casques et boîtiers disponibles à l’accueil
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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)