Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Digne-les-Bains

Horaires

Horaires
  • Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 11h30
    Et sur sur rendez vous uniquement de 13h30 à 16h.
  • Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 11h30
    Et sur sur rendez vous uniquement de 13h30 à 16h.

Lieu

LieuCentre des Finances Publiques 19 boulevard Victor-Hugo 04000 Digne-les-Bains France

Contacts

  • Site web
  • Adresse postaleCentre des Finances Publiques
    19 boulevard Victor-Hugo
    CS 04015
    04004 Digne-les-Bains Cedex
  • Téléphone
  • Information complémentaireLe service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Digne-les-Bains est compétent pour toutes les communes du département. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr

Missions et organisation

Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.

Accessibilité de l'établissement

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Modifié le 26 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)