Greffe des associations - Alpes-Maritimes (Grasse)

Horaires

Horaires
  • Le greffe des associations de Grasse ne reçoit plus le public.

Lieu

LieuSous-préfecture de Grasse 3 avenue du Général-de-Gaulle 06130 Grasse

Contacts

Missions et organisation

Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Accessibilité de l'établissement

  • Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
  • Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibrenouvelle fenêtre

  • L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
  • Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibrenouvelle fenêtre

  • Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Montant
  • Nombre de marches de l'escalier : 20
  • Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
  • L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
  • Présence d'une rampe fixe ou amovible : Fixe

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibrenouvelle fenêtre

  • Aucun sanitaire adapté mis à disposition dans l'établissement
  • Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibrenouvelle fenêtre

Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)

Modifié le 26 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Résultats de la qualité des services publics