Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dernière modification le 20 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tél : 01 56 65 89 98

Informations complémentaires : Réception uniquement sur rendez-vous

Courriel : paca@inpi.fr

Site web : https://www.inpi.fr/fr/paca

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Espace Gaymard
2 place d'Arvieux
13471 Marseille Cedex 02
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Missions

L’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l’innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; réception et instruction des demandes d’indications géographiques. L’Institut met à la disposition des innovateurs une documentation juridique et technique complète grâce à des bases de données en accès libre sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dont il assure la tenue. L’INPI joue par ailleurs un rôle majeur dans l’élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances communautaires et internationales compétentes que sont l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Office européen des brevets (OEB) ou l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). L’Institut est un relais majeur de la lutte anti-contrefaçon, en charge du secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).

Responsable(s)

Délégué régional
Eric CATAPANO

Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

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