Tribunal judiciaire de Gap

Dernière modification le 14 décembre 2021 - Ministère de la Justice

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Adresse

PLACE SAINT-ARNOUX
05007 GAP CEDEX

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00
Audiences TGI (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques): Audiences pénales : - Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h - CRPC : 2 mardis matin par mois - Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois - CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 1 mardi après-midi tous les 2 mois - Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011 Audiences civiles : - Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00 - Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H - Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H - Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H - Référés : Tous les mardis à 9h00 - Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00 - JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat