Tribunal judiciaire de Gap
Dernière modification le 14 décembre 2021 - Ministère de la Justice
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Tél : 04 92 40 70 00
Fax : 04 92 40 70 29
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Adresse
PLACE SAINT-ARNOUX
BP 77
05007 GAP CEDEX
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00
de 13h30 à 17h00
Audiences TGI hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques:
Audiences pénales :
- Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h
- CRPC : 2 mardis matin par mois
- Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois
- CIVI Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : 1 mardi après-midi tous les 2 mois
- Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011
Audiences civiles :
- Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00
- Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H
- Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H
- Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H
- Référés : Tous les mardis à 9h00
- Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00
- JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat
