Fiche annuaire

Sous-préfecture d'Apt

Dernière modification le 07 mars 2018 - Services de l'État : Vaucluse - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Adresse

Place Gabriel-Péri
84400 Apt

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00

Horaires, coordonnées, accès, accueil

 La sous-préfecture d’Apt exerce désormais une compétence départementale en matière de greffe des associations type loi 1901 (création, modification, dissolution et tous renseignements utiles), couvrant les trois arrondissements d’Avignon, de Carpentras et d’Apt.
 A cela s’ajoute une compétence du même ressort territorial pour ce qui concerne la réglementation des associations syndicales libres (ASL), les fondations d’entreprises, les dons et legs et les fonds de dotation.
 Enfin, ce service assure pour tout le département la gestion des activités réglementaires touristiques (classement communes et zones touristiques, délivrance de cartes de guide conférencier, titre de maître restaurateur).

    L’exercice de ces attributions est rassemblé auprès du pôle départemental réglementaire de la sous-préfecture d’Apt, joignable :

    - par courrier : Sous-préfecture d’Apt Place Gabriel Péri BP 168 84405 APT CEDEX
    - par téléphone au 04 90 04 38 00 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00
    - par courriel : sp-apt@vaucluse.gouv.fr

Localisation

    Place Gabriel Péri - BP 168 - 84405 APT CEDEX Téléphone : 04 90 04 38 00 ; Fax : 04 90 74 66 36 Courriel : sp-apt@vaucluse.gouv.fr

Horaires

    La sous-préfecture d’Apt est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Accueil téléphonique

    Pour tout renseignement d’ordre général, vous pouvez contacter le 3939 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 ou la sous-préfecture au 04 90 04 38 00, de 8h30 à 12h00.
    Le greffe des associations est joignable les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h. Vous trouverez tous les renseignements utiles, ainsi que les formulaires relatifs aux associations sur le site Internet https://www.service-public.fr/associations.

Point d’accueil numérique

    Suite à la dématérialisation des titres sécurisés, les demandes de certificat d’immatriculation, de permis de conduire, de carte nationale d’identité et de passeport sont traitées par télé-procédures depuis le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés https://ants.gouv.fr/
    Un médiateur numérique est à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30, pour vous offrir un accompagnement simple dans votre démarche en ligne ou votre télé-procédure.

Adresse postale

Place Gabriel-Péri
BP 168
84405 Apt Cedex

La rédaction de l’Annuaire recense et met à jour les coordonnées de l’administration et des services publics. Elle ne peut pas prendre en charge vos demandes d’information et de renseignement auprès des organismes eux-mêmes. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles erreurs présentes sur cette page : Écrire à la rédaction