Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
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Contacts
Missions et organisation
Créé en 1935, le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) remplit trois grandes missions. Régulation du travail gouvernemental : il assure la mise en œuvre des procédures interministérielles et le secrétariat du conseil des ministres ; il prépare la programmation du travail du Gouvernement, élabore les circulaires du Premier ministre, veille à la publication des décrets d’application des lois ; il a la responsabilité des relations entre le Gouvernement, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et le Conseil économique, social et environnemental. Assistance juridique : le SGG veille à la régularité juridique des textes réglementaires et nominatifs avant leur publication au Journal officiel ; il coordonne les réponses aux questions écrites des parlementaires ; il coordonne la préparation des observations du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel. Tutelle et coordination des services du Premier ministre et des organismes qui lui sont rattachés.
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
- Cabinet de la Secrétaire générale du Gouvernement
- Conseillers auprès de la Secrétaire générale du Gouvernement
- Commissaire du Gouvernement auprès de la CNIL
- Mission d'organisation des services du Premier ministre
- Mission des archives nationales - SGG
- Pôle économique et chargés de mission
- Référent déontologue des services centraux du Premier ministre
- Service de la législation et de la qualité du droit
- Service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement
Accessibilité de l'établissement
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Modifié le 29 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)