Direction des affaires juridiques
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Contacts
Missions et organisation
Direction des affaires juridiques
- Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A)
- Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche (DAJ B)
- Délégation à la protection des données
- Pôle de coordination des ressources et des moyens
- Centre d'information et de documentation juridique
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Modifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)