Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A)
Lieu
Contacts
Missions et organisation
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire (DAJ A1)
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires (DAJ A2)
- Bureau de la protecton des données et de l'information publique (DAJ A3)
- Bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels (DAJ A4)
Accessibilité de l'établissement
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)
Modifié le 22 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)