Bureau du droit processuel et du droit social

Le bureau du droit processuel et du droit social élabore, le cas échéant en liaison avec la direction des services judiciaires, les textes législatifs et réglementaires de droit processuel en matière civile et sociale devant toutes juridictions non répressives de l’ordre judiciaire. Il est associé par la direction des services judiciaires à l’étude des questions concernant l’organisation des juridictions non répressives, il élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux voies d’exécution, à l’arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des litiges.