Service d'assurance automobile du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
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Missions et organisation
Le service d'assurance automobile du ministère de l'Intérieur est un service à compétence nationale qui traite les réclamations relatives aux accidents de la circulation impliquant des véhicules du ministère de l'Intérieur. Il propose des indemnisations, exerce toute action amiable, participe à la défense des intérêts de l'État et procède au paiement des sommes dues dans le cadre du règlement des litiges, tant à l'amiable qu'au contentieux.
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Modifié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)