Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
- Mission du greffe
- Mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
- Bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
- Bureau du contentieux des polices administratives
- Bureau du droit de la commande publique
- Bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
- Bureau du contentieux des étrangers
- Bureau du contentieux de la sécurité routière
- Service d'assurance automobile du ministère de l'Intérieur
Accessibilité de l'établissement
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)
Modifié le 12 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)