Médiateurs de l'enseignement agricole
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Le médiateur de l'enseignement agricole examine et cherche des solutions aux litiges concernant le fonctionnement du service public de l'enseignement agricole dans ses relations avec les usagers et les agents des établissements d'enseignement agricole technique et supérieur.
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Modifié le 29 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)